Conditions générales de vente

Date de mise à jour : 30.07.2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les termes et conditions d’un contrat de prestation de services via le site internet https://rockngo-lyon.fr entre :

Toute personne physique ou morale naviguant sur le site internet : https://rockngo-lyon.fr (ci-après le « Client »).

ET

Leclers Benjamin EI Rock’n’Go immatriculée sous le numéro SIRET 79823779800011 et domiciliée à l’adresse : 120 chemin du repos 69390 CHARLY (ci-après le « Prestataire »).

 


Article 1 – Objet et Champ d’application

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent dans le cadre de la prestation de services de danse par le Prestataire via son site internet  https://rockngo-lyon.fr (ci-après le « Site ») à un Client. Les présentes CGV définissent les droits et obligations réciproques du Prestataire et du Client en cas d’achat à distance de prestations de services (ci-après les “Prestations”).

Les CGV énoncent les droits et obligations du Prestataire et du Client (ci-après communément appelés « Parties ») dans le cadre d’une commande ou d’une réservation passée par le Client via le site internet du Prestataire, sans préjudice de l’application des dispositions du Code de la Consommation Français propres au Client en tant que Consommateur. En passant commande ou en effectuant une réservation sur le site du Prestataire, le Client reconnait avoir lu et accepté les présentes CGV. Les CGV en vigueur au moment de la réalisation de la commande/réservation par le Client sur le Site sont réputées acceptées sans réserve par le Client. Si le Client renonce à l’acceptation de ces CGV, ladite commande/réservation est réputée nulle.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGV, c’est pourquoi le Prestataire recommande impérativement à ses Clients la relecture systématique des CGV avant le passage de toute commande ou réservation sur le Site. La date de dernière mise à jour de ces CGV figure en haut de cette page en gras.

Les CGV ne s’appliquent pas dans les cas où :

  • le Client passe commande ou effectue une réservation sur le Site en tant que personne physique ou personne morale à des fins professionnelles.
  • le Client passe commande ou effectue une réservation sur le Site en tant que Professionnel tel que l’entend l’Article Liminaire du Code de la Consommation Français.

 


Article 2 – Commande et Réservation

Le Client peut passer commande ou effectuer une réservation via le Site en sélectionnant les Prestations souhaitées et en suivant les instructions de paiement/réservation. Toute commande ou réservation passée sur le Site du Prestataire a valeur de contrat de prestation de services à distance entre le Client et le Prestataire. Les Parties sont liées par un contrat de prestation de services à distance tel que l’entend l’Article L221-1 du Code de la Consommation Français à partir du moment où la commande ou la réservation est confirmée par le Client après visualisation du détail et du prix final de cette commande/réservation.

Les présentes CGV sont applicables au contrat de prestation de services entre le Prestataire et le Client. Le Prestataire se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande ou réservation effectuée par un Client. Le Client reconnait avoir plus de 18 ans pour passer commande ou effectuer une réservation sur le Site.

En cas d’acceptation de la commande ou de la réservation de la part du Prestataire, le Client recevra une confirmation de sa commande/réservation sous 10 min maximum à l’adresse électronique renseignée au moment de la commande/réservation. En l’absence de confirmation de la commande/réservation par mail de la part du Prestataire, le contrat de prestation de services à distance est réputé nul, et le Client est assuré qu’aucune somme d’argent ne lui est prélevée pour le paiement de cette commande/réservation, ou si le paiement a déjà eu lieu (notamment le frais de réservation), le Client est assuré que le montant total payé lui soit restitué sur son compte bancaire.

 


Article 3 – Prestations

§1 – Description des Prestations

Le Prestataire, Benjamin Leclers s’engage à proposer la description et la présentation la plus précise possible des caractéristiques essentielles de chaque Prestation. Les danses enseignées comprennent, sans s’y limiter :

  • Salsa (Cubaine et Portoricaine) – tous niveaux.
  • Rock’n Roll – tous niveaux.
  • Claquettes américaines – tous niveaux.
  • Danses de bal (Valse, Tango, Paso Doble, Quickstep, etc.).
  • West Coast Swing – débutants ou intermédiaires.

En cas d’erreur d’affichage ou de description des Prestations, le Prestataire se réserve le droit de les corriger à tout moment et s’efforcera d’en notifier le Client pour lui proposer:

  • soit de renoncer à la Prestation en question.
  • soit de confirmer sa réservation eu égard des modifications faites à la description de la Prestation en question. Si le Client ne répond pas au Prestataire dans un délai de 72 heures en cas de correction de changement de la description d’une Prestation, le Client est réputé avoir renoncé à sa réservation.

 

§2 – Indisponibilité des Prestations

Le Prestataire ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité d’un créneau ou d’une Prestation. Le Prestataire se réserve le droit de retirer à tout moment une Prestation du Site. Dans le cas où l’une des Prestations réservées par le Client devient indisponible alors que la réservation a été confirmée par le Prestataire, le Prestataire s’engage à contacter le Client dans les meilleurs délais pour lui proposer:

  • soit le remplacement de la Prestation indisponible par une Prestation similaire à un prix identique de substitution.
  • soit le remboursement de la Prestation indisponible par le Prestataire au Client dans un délai de 30 jours.

En cas d’impossibilité de se déplacer pour l’une des parties (professeur ou élève), les deux parties s’engagent à en informer l’autre dans les 12 heures qui précèdent.

 


Article 4 – Prix

Le prix des Prestations sont affichés sur le site avec la description de chaque prestation ou communiqués sur devis. Le prix affiché correspond au prix de chaque Prestation, toutes taxes comprises et hors frais supplémentaires éventuels.

Les frais supplémentaires ne sont pas inclus dans le forfait horaire.

  • Frais de déplacement : Au-delà de 20 km du lieu de départ du Prestataire, un forfait kilométrique de 5€/10km est appliqué.
  • Frais de salle : Les cours peuvent être réalisés chez le particulier ou à l’école en réservant une salle, auquel cas des frais de 5€ supplémentaires sont à prévoir en plus du forfait horaire.
  • Vidéo de chorégraphie : Si le Prestataire réalise une vidéo pour faciliter l’apprentissage d’une chorégraphie, cette vidéo est comptée en surplus du forfait proposé.

 


Article 5 – Promotions

En cas de promotion active sur le Site, le prix de référence de la Prestation est affiché à côté du prix de vente. Le prix de référence correspond :

  • soit au prix anciennement pratiqué par le Prestataire pour cette Prestation.
  • soit au prix conseillé par un éventuel partenaire.
  • le prix maximum légal pour ce type de Prestation si son prix est réglementé. Les codes promotionnels rendus disponibles par le Prestataire ou les partenaires du Prestataire sont applicables sur le Site et sont valables dans la limite des disponibilités et jusqu’à expiration du code. Les codes promotionnels étant soumis à une date d’expiration.

 


Article 6 – Paiement

Le Paiement correspond au règlement du montant total toutes taxes comprises des Prestations et des frais supplémentaires éventuels. Une somme de 5€ sera demandée pour toute réservation de créneau afin d’avoir une garantie pour le professeur en cas d’annulation. Cette somme sera déduite du montant total du ou des cours pris.

Le règlement du cours de danse se fait sur le site avant la prise du cours, que ce soit un cours particulier standard ou une chorégraphie pour une ouverture de bal. Les moyens de paiement acceptés sont la CB ou Paypal. Le paiement peut être fait en plusieurs fois via Klarna et PayPal depuis le site internet.

 


Article 7 – Annulation des Prestations

L’annulation d’une Prestation par le Client n’est pas possible sans frais, sauf si le Prestataire en décide autrement et en notifie le Client par accord écrit. En cas d’impossibilité pour le Client de se déplacer pour un cours ou une prestation, il s’engage à en informer le Prestataire dans les 12 heures avant le début de la prestation. En cas d’imprévu de dernière minute (moins de 12h), le Prestataire (ROCK’N’GO) se réserve le droit de réclamer 30% du montant total du cours de danse.

Pour une demande d’ouverture de bal ou flashmob, la musique doit être fournie par les demandeurs. Le Prestataire s’engage ensuite à préparer un enchaînement (durée limitée) ou une chorégraphie (tout le temps de la musique) ainsi qu’un montage musical (option). La préparation de chorégraphie pour un événement (ouverture de bal, flashmob, EVJF/EVG, etc.) est fournie par ROCK’N’GO dans un délai d’une semaine minimum.

 


Article 8 – Modalités de Réalisation des Prestations

Les Prestations (cours, stages, chorégraphies) sont réalisées conformément aux accords passés entre le Client et le Prestataire, aux dates et lieux convenus. Les frais de déplacement ne sont pas inclus dans les forfaits. Tous les cours peuvent être faits soit à l’école en réservant une salle (avec des frais supplémentaires de 5€) soit chez le particulier, dans une zone limitée à l’agglomération lyonnaise. Un devis pourra être établi pour une Prestation en dehors de la zone d’agglomération.

 


Article 9 – Droit de Rétractation

§1 – Absence de droit de rétractation pour les activités de loisirs à date déterminée

Conformément à l’Article L221-28, 12° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. Les cours de danse, stages et chorégraphies proposés par le Prestataire relèvent de cette catégorie car ils sont réservés pour des dates et heures spécifiques. En conséquence, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu par l’Article L221-18 du Code de la Consommation pour ces Prestations.

§2 – Conditions d’annulation et de modification

Les conditions d’annulation ou de modification des Prestations sont celles définies à l’Article 7 des présentes CGV et dans les conditions spécifiques de chaque Prestation (cours, stages, événements).

 

 


Article 10 – Garanties et Responsabilité

Les garanties légales de conformité et des vices cachés (Articles L217-4 du Code de la Consommation et 1641 et 1644 du Code Civil) sont spécifiques à la vente de biens et ne sont pas applicables aux prestations de services telles que celles proposées par le Prestataire.

Le Prestataire s’engage à fournir les Prestations avec diligence et selon les règles de l’art, ce qui constitue une obligation de moyens. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des conséquences résultant d’une erreur ou d’une omission dans les informations contenues sur le site. Le Prestataire décline toute responsabilité découlant notamment de tout dommage direct ou indirect lié au crédit accordé à ces informations, à l’utilisation qui en serait faite et à toute décision prise en conséquence.

Le Client est responsable de l’utilisation de tous les moyens de sécurité dont il dispose pour préserver la confidentialité des informations échangées. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de la divulgation, même involontaire, des informations échangées ou de la non-utilisation par le client des moyens de sécurité.

 

 


Article 11 – Propriété Intellectuelle

Les marques, logos et plus généralement tous les éléments de propriété intellectuelle du Prestataire (Rock’n’Go) sont la propriété de leur auteur, sont déposés et protégés à ce titre. Toute utilisation ou reproduction en est interdite. Par ailleurs, les informations contenues sur le site (rockngo-lyon.fr) doivent être utilisées à des fins strictement personnelles. Toute utilisation, reproduction, copie, diffusion à des fins commerciales est interdite.

Concernant la musique fournie pour les chorégraphies (ouverture de bal, flashmob), les droits relatifs à la musique sont à la charge de ceux qui les diffusent et doivent s’en acquitter auprès de la SACEM s’ils sont utilisés à des fins commerciales ou afin de promouvoir un événement, une école ou une association.

 


Article 12 – Nullité partielle

Si une ou plusieurs des dispositions des présentes CGV sont réputées non-valides en application d’une norme en vigueur ou d’une décision définitive émanant d’une juridiction compétente, les dispositions non-concernées par cette invalidation restent applicables dans leur entièreté.

 


Article 13 – Droit Applicable et Compétence juridictionnelle

Les présentes CGV sont soumises au Droit Français. En cas de litige survenant entre le Client et le Prestataire, les parties privilégieront une résolution amiable du litige en ayant recours à un Médiateur. Les coordonnées du Médiateur compétent en cas de litige entre le Prestataire et un Client sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.mediation-franchise.com. Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution de ces CGV relève de la compétence des juridictions de Lyon.

 


Informatique et Libertés / Politique de Confidentialité

Les informations susceptibles d’être collectées sur le présent site sont destinées à la demande d’information. Conformément aux articles 35 et suivants de la loi informatique et libertés (6 janvier 1978), vous disposez d’un droit d’accès, de communication, de rectification et de suppression des données collectées qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à l’adresse suivante : contact@rockngo-lyon.fr.

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